Creation d'entreprises pérennes
La protection juridique des services innovants ou comment sauver l’entrepreneur "Schumpeterien".
La création et la pérennité à moyen terme des TPE / PME se présentent aujourd’hui comme l’un des objectifs majeur de la commission européenne.
Voici une proposition concrète susceptible de permettre très rapidement une croissance saine et rapide des TPE/PME dans le secteur des services innovants et de créer de l’emploi en France et en Europe :
Accorder un monopole d’exploitation temporaire aux entreprises du secteur tertiaire qui proposent un service innovant. Nous constatons aujourd’hui une discrimination juridique et économique à l’égard des entreprises innovantes dans le secteur des services. La création de valeur ajoutée initiée par la créativité ne trouve pas de récompenses économiques dans le domaine des services. A l’inverse, la production de biens initiée par une technologie innovante est protégée au titre du brevet. Pourtant, dans les deux cas, il existe une activité créative qui mérite un minimum de protection. Les conséquences de cette distinction infondée sont simples : le créateur d’une technologie nouvelle est protégé par le biais de la propriété intellectuelle alors que le créateur de services innovants se trouve à la merci de la concurrence sans qu’il ne puisse profiter économiquement de son innovation. Si l’on met ce raisonnement en perspective avec les travaux de Schumpeter, cette discrimination porte atteinte à l’impact de la destruction créatrice telle que présentée par cet économiste.... et de surcroît à la création d’entreprises pérennes dans le secteur des services. Partons d’un exemple : une société nouvelle propose un service innovant dans le secteur de la restauration. S’il s’avère pour une entreprise concurrente que cette innovation est susceptible de générer une manne financière, elle n’hésitera pas à proposer le même service en profitant de son positionnement et de ses forces (rentes de situation, économies d’échelles, réserves propres, images, connaissance du marché,...) et de proposer par conséquent un service plus compétitif. A l’inverse, en disposant d’un monopole temporaire sur le service innovant qu’elle propose, la société naissante serait en mesure de disposer des moyens d’être récompensé de son effort créatif (justice économique) et de participer équitablement à la destruction créatrice. Bien entendu, dans une perspective de droit de la concurrence et compte tenu de la particularité du secteur des services (très sensible au changement), ce monopole doit être temporairement limité (1 à 3 ans) et ne porter exclusivement que sur des services réellement innovants, critère limitatif qui devra faire l’objet de développement. JULIEN HOARAU juriste, DEA de droit privé
En espérant qu’un politique, qu’un économiste ou qu’un juriste puissent me lire et rebondir sur ce sujet…